Conditions Générales de Vente  SA  Zilverberk

Acceptation de nos offres implique, sauf conventions contraires, nos conditions générales de vente ci-après :

Article  1 : Prix

Les  prix  s’entendent  nets  et  sans  escompte  pour marchandises, départ usine.

Nos fournitures sont vendues sur devis,  les prix de ces  dernières  sont  révisables  suivant  index  de

construction du mois de livraison.

Article  2 : Devis

Les  devis  sont  établis  sans  frais  pour  l’acheteur, sauf  cas  spéciaux  et  sont  caducs  de  plein  à

l’expiration d’un délai de 30 jours.

Article  3 : Agents et représentants

Les ventes et  engagements conclus par nos agents et  représentants  ne  deviennent  définitifs  qu’après confirmation de notre siège social.

Article  4 : Délais

Le retard dans les délais ne peut donner  droit  à aucune  indemnité  ou  pénalité,  sauf  convention expresse et écrite. Les délais de livraison sont prorogés de plein droit pour cause de  force majeure ou cause extérieure à nous, tels que  : grève  générale  ou  partielle,  lock out, épidémie, arrêt des transports, manque de force motrice,  incendie,  inondation,  et  d’une  manière générale toutes circonstances entraînant le chômage total  ou  partiel de nos usines ou de celles de nos fournisseurs. Toute annulation formulée par le client entraîne une pénalité de 30 % de la valeur de la commande .Une semaine avent la livraison nous vous contacterons pour prendre rendez-vous et recueillir les informations pratiques nécessaires à une bonne livraison .En cas d’absence du client en date et place du rendez-vous convenu préalablement, des frais de re-livraison seront facturés.

Article  5 : Expédition 

Les expéditions sont effectuées en port dû. Quel que soit  le mode d’expédition,  le destinataire, seul qualifié pour faire des réserves en cas d’avarie ou de perte, doit mentionner par  écrit  sur  la  lettre de  voiture  et  le  confirmer  par  lettre  recommandée dans  les  trois  jours  de  la  réception,  soit  au transporteur  si  l’expédition  est  faite  départ  usine, soit  à  nous-mêmes  si  l’expédition  est  faite  port compris.

Article  6 : Paiement

Nos  marchandises  étant  fabriquées  exclusivement sur  commandes,  le  paiement  des  fournitures

s’entend comme suit : 50% à la commande après le délai  légal de réflexion,  40% deux semaines avent chargement de la maison à l’usine, 10% avec la livraison de la maison (ou à la mise à disposition dans le cas d’impossibilité de livrer du fait de l’acheteur, les  frais  de  dépôt  et  l’assurance  étant  alors  à  sa charge)  Ou comptant à la commande pour livraison de la marchandise par transport type messagerie. Toutes  nos  factures  sont  payables  à  notre  siège social. En  cas  de  paiement  fractionné,  le  défaut  de paiement  à  une  échéance  entraîne  l’exigibilité  du solde  des  autres  échéances  relatives  à  la  même affaire. De  plus,  tout  paiement  non  effectué  à  l’échéance prévue  entraîne  de  plein  droit  sans  qu’il  soit nécessaire  de  procéder  à  une  mise  en  demeure préalable  un  intérêt  de  retard  dont  le  taux  sera  de 2%  au  dessus  de  celui  pratiqué  par  la  Banque  de France. Conformément  aux  dispositions  des  articles  ci-dessus de nos conditions générales de vente dont l’acheteur  reconnaît  avoir pris  connaissance,  le transfert  à  son  profit,  à  la  propriété  des marchandises  énumérées  ci-dessus  est suspendue jusqu’au paiement intégral du prix. Il devra en assurer, à ses  frais,  risques et périls,  la conservation, l’entretien, dès la livraison. De  plus, l’acheteur  devra  veiller  à  la  bonne conservation des codes d’identification apposés par le vendeur sur les marchandises. Conformément  aux  mentions  des  documents  de vente  :  l’acheteur  sera  tenu  de  s’opposer  par  tous moyens  de  droit  aux  prétentions  que  des  tiers pourraient  être  amenés  à  faire  valoir  sur  les  biens vendus  par  voie  de  saisie,  confiscations  ou procédures équivalentes. Il  devra,  dès  qu’il  en  aura  eu  connaissance,  en aviser  le  vendeur  pour  lui  permettre  de  sauvegarder ses intérêts. A défaut de paiement à la date d’exigibilité de toute somme due en vertu du contrat de vente, comme en cas  d’inexécution  de  l’un  ou  quelconque  des engagements de l’acheteur, le contrat de vente sera résolu  de  plein  droit,  si  bon  semble  au  vendeur, sans  que  ce  dernier  ait  à  accomplir  aucune formalité judiciaire 8 jour après une simple mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet. La  reprise  par  le  vendeur  des  biens  revendiqués impose  à  l’acheteur  l’obligation  de  réparer  le préjudice résultant de la dépréciation et en tout état de cause, de l’indisponibilité du bien concerné.

Article  7 : Garantie

Nos fournitures sont garanties contre tout défaut de matière  et vice de  construction pendant 2 ans pour les abris de jardin en épaisseur de 55 mm maximum. 10 ans pour les maison habitable  à compter de  la mise à disposition, sauf dans  les cas de  négligence,  mauvais  entretien  ou  utilisation incorrecte de la part de tout utilisateur. Cette  garantie  est  strictement  limitée  à  l’échange pur  et  simple  en  nos  usines  des  pièces  reconnues défectueuses  sans  indemnité  d’aucune  sorte  pour main  d’oeuvre  de  démontage,  remontage, immobilisation, frais de transport, etc. … Sont  exclus  de  la  garantie,  les  défauts  dus  à  la mauvaise utilisation constatée du matériel.

  Article 7 bis : Exclusion de garantie

Durée de la garantie

      Nous offrons une garantie limitée de dix (10) ans sur la maison habitable  

      Garantie

       le « fabricant » et Zilverberk SA offre une garantie de dix ans sur les madriers et les matériaux de construction     en bois (ci-après dénommés le « produit »)  contre tout vice de fabrication conformément à ces conditions.  La    présente garantie certifie que toutes les pièces du produit ont été taillées et usinées afin d’être compatibles et        peuvent être assemblées conformément à leurs notices de montage. Elle garantit également que le matériau             utilisé est conforme aux définitions mentionnées dans les conditions de garantie. La garantie prend effet à partir            de la date d’achat du produit.

      Terminologie

      En ce qui concerne les constructions, le terme « produit » désigne les pièces en bois de la construction, y           compris les fixations. Le terme « revendeur » désigne le négociant agissant en tant que distributeur du fabricant    et à qui le client a acheté le produit. 

      Le terme « client »désigne une personne privée, qui a acheté le produit directement chez le revendeur agissant     en tant que distributeur du fabricant

      Définition du matériau

      Les matériaux bruts des produits sont le pin à grain fin finlandais et l’épicéa à grain fin finlandais provenant de       forêts conformes à la gestion forestière durable (PEFC: http://www.pefc.org). Une croissance extrêmement   lente rend le bois très résistant. Le bois est séché artificiellement pour garantir une qualité uniforme. Le bois   utilisé dans nos produits est entièrement naturel et n’a subi aucun traitement, excepté pour le bois des terrasses     qui a été traité par imprégnation sous pression.

      Le bois est un matériau naturel possédant des caractéristiques naturelles et évidentes comme les nœuds et les   groupes de nœuds, fentes, fendillements dans les nœuds, résine et torsions.

      Ceci implique que les nœuds non adhérents, les fentes dans les nœuds, les fentes de séchage, les fentes           droites et les torsions sont acceptables si l’assemblage reste possible. Les anomalies de rabotage et les flaches    au dos des madriers sont tolérables sans limitations, à condition que l’assemblage reste possible.  Le matériau            utilisé varie selon les conditions hydrométriques, il gonfle pendant les périodes humides et se rétracte en        périodes sèches. Ces variations hydrométriques sont prises en compte dans les notices de montage des   constructions, ainsi que lors des réglages réguliers à faire par le client.

      Nos structures ont été conçues selon les normes EN1990 et EN1995-1-1.

      Veuillez accorder une attention particulière aux points suivants : 

      La validité de la garantie nécessite que le transport, le stockage, l’installation, le montage, l’utilisation, l’entretien ainsi que le traitement protecteur du produit soient effectués correctement selon les instructions suivantes :

      1.  Les fondations doivent être faites correctement et doivent être nivelées. (Elles doivent maintenir la        construction à l’horizontale). Il est interdit d’enterrer tout ou une partie de la construction. endommagé. 

      2.  Le revendeur et le client doivent entreposer les colis convenablement afin que leur contenu ne soit pas

      3.  Il faut vérifier immédiatement après avoir ouvert les colis qu’il ne manque aucune pièce et qu’elles sont             intactes.  Les pièces doivent être protégées du soleil, de la pluie et éviter tout contact avec le sol.  

      4.  En cas de marchandises manquantes ou endommagées lors du transport, l’acheteur devra suive la      «Procédure de réclamation en cas de défaut ».

      5.  La construction doit être assemblée dès que possible après ouverture  des colis et les  monteurs doivent         suivre les instructions de montage fournies par le fabricant. Les monteurs doivent toujours suivre le code du       travail local.

      6.  Concernant le montage du kit en madriers, il est recommandé de s'adresser à des professionnels qualifiés et   à jour de leurs assurances décennales. Les autres corps d’état doivent également être des professionnels    qualités, familiarisés avec les constructions de  maisons en madriers et à jour de leurs assurances décennales.

      7.  Un feutre bitumé ou un écran de toiture pour la couverture du toit sont parfois inclus dans la livraison. Ceux-     ci sont des couvertures temporaires  et ne sont aucunement garantis. Le matériel pour la couverture du toit          (qu’il soit inclus ou non) devra être changé ou complété avec une couverture de toit adéquate (par exemple des        shingles) dans les 6 mois après le montage. Les instructions du fabriquant de la couverture de toiture doivent        être soigneusement suivies. 

      8.  Dans les endroits enclins aux vents violents, il faut fixer le bâtiment aux fondations avec beaucoup de soin.

      9.  Le traitement ou le lasurage du bâtiment doit être répété régulièrement suivant les instructions du fabriquant     du traitement ou de la lasure en question. Deux couches de traitement ou de lasure doivent être appliquées dès      le montage terminé. Les portes et les fenêtres doivent être traitées des deux cotés si elles ont été achetées non        traitées. Un meilleur résultat sera obtenu dans des conditions sèches, quand la température est supérieure à           +5º Celsius et le taux d’humidité sous 80 %.  Malgré le traitement l’humidité peut pénétrer dans les angles, les         noeuds,  les fentes et les emboîtements des pièces. L’intérieur du bâtiment doit aussi être traité avec un produit            adapté selon les instructions du fabriquant du  produit. 

      10. Un vérification régulière et des réparations éventuelles des surfaces sont des précautions importantes à          prendre. Il est très important que le bâtiment soit suffisamment ventilé pour éviter l’humidité excessive. Il est             recommandé d’installer un système de ventilation adapté. Une bonne ventilation ainsi que l’attention accordée à ce que l’humidité ne soit pas constante, est des conditions importantes pour le bois. 

      11.  Le client est seul responsable des articles et du matériel entreposé dans le chalet. En aucun cas

      le revendeur ou le fabricant ne pourront être tenus responsable des matériaux ou articles stockés à l‘intérieur de    la construction.

      12.  Le client est tenu de faire assurer sa construction contre tous dégâts dès la mise à disposition à l’usine ou    dès le déchargement du produit  au lieu convenu si le transport RDD est compris. Ces dégradations n'étant pas        couvertes par la présente garantie. 

      Procédure de réclamation en cas de défaut

      Si le client souhaite faire une réclamation, il doit le faire immédiatement par écrit comme suit:

      1.  Le client doit noter le numéro de projet ainsi que les pièces défectueuses ou manquantes sur la liste incluse    à la notice de montage.  Le numéro de projet et le numéro de colis se trouvent sur les étiquettes situées sur les       côtés du colis et également dans la liste de matériaux inclus avec la livraison.

      2.  Le client doit décrire la défaillance en détail dans une annexe. Des photos éventuelles peuvent accélérer le       processus.

      3.  Le client doit joindre une preuve d’achat à la réclamation montrant où et quand le produit a été acheté (par       exemple une copie de la facture originale datée). 

      4.  Le client doit envoyer sa demande au revendeur en indiquant ses coordonnées. 

       À NOTER : Toute demande incomplète ne sera pas traitée et  sera retournée au client afin d’être complétée.        Les pièces défectueuses doivent être disponibles pour inspection par le fabricant ou le revendeur. Si la     réclamation est fondée, le fabricant prendra en charge les frais de transport des nouvelles pièces jusqu’au           revendeur en question. Le fabricant et le revendeur se réservent le droit de décision en ce qui concerne la   réclamation. Ils se réservent le droit de visiter le chantier, et si la réclamation est non fondée, le client prendra            en charge tous les coûts de la réclamation. 

      Exclusions de la garantie

      Toute demande au titre de la présente garantie se limite à l’échange de la pièce défectueuse chez le revendeur     et à la livraison de la pièce manquante jusqu’au revendeur (le fabricant ne prend en charge que la livraison des            nouvelles pièces au revendeur) dans une période de temps raisonnable. La période de garantie pour les pièces          défectueuses ou manquantes commence à courir à partir de la date d’achat de la construction initiale. La pièce   défectueuse doit toujours être conservée dans son état initial. 

      En plus des points mentionnés plus haut, sont EXCLUS de la garantie les points suivants:

      -  Les pièces qui ont été assemblées ou qui ont été réparées d’une manière non conforme

      -  Une pièce endommagée ou défectueuse qui a été installée même si elle aurait du être changée

      -  Les pièces qui ont été endommagées après l’achat

      -  L’utilisation par le client de pièces autres que les pièces d’origine du fabricant pour installer

      ou réparer le produit

      -  Les pièces qui sont assemblées sur une fondation non conforme. 

      -  L’utilisation de matériaux non recommandés pour le produit livré.

      La garantie ne couvre PAS les vices causés par:

      O  Une insuffisance ou une divergence dans le transport, le stockage, l’installation, le montage, l’utilisation, le       traitement et la maintenance du produit et lorsque celui-ci n’a pas été assemblé conformément à la notice de             montage

      O  Le vieillissement naturel, l’usure normale

      O  Des travaux d’agrandissement ou des travaux supplémentaires

      O  Le démontage, la reconstruction ou toute autre modification apportée au produit

      O  Les dommages dus aux termites ou autres insectes ou animaux

      O  Les facteurs extérieurs comme les tempêtes, les inondations, les catastrophes naturelles, le gel et la neige,    les accidents, les actes de vandalisme ou tout autre évènement comparable.

      Le fabricant ou le revendeur ne prendront PAS en charge les frais / les dommages directs ni les frais / les             dommages indirects causés par un produit défectueux ou manquant ou par une partie défectueuse ou      manquante de ce produit. Le fabricant ne prendra en charge sous aucune condition les coûts de main d’œuvre,        les frais de transport (excepté pour les coûts de transport liés à la livraison de nouvelles pièces au revendeur),            les frais de retard, le coût de l’eau ou des produits chimiques de remplacement ou tout autre coût lié au         remplacement, à l’échange, à l’installation ou au montage d’un produit ou de la partie d’un produit. 

      Le fabricant n’est PAS responsable des dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects, des     accidents, des blessures corporelles ou des décès liés au produit ou à l’usage de ce dernier. Aucun remplacement effectué n’aura pour effet d’étendre ou de modifier la période

      de garantie du produit.

      Le fabricant se réserve le droit de discontinuer ou de modifier ses produits sans avis préalable au client ou au        revendeur. Dans l’éventualité d’une discontinuité ou d’un changement,  le fabricant ne sera pas redevable au        client ou au revendeur. Si un produit couvert par cette garantie n’est plus disponible, le fabricant se réserve le         droit de substituer par un produit de qualité ou prix égal, et ce à la seule discrétion du fabricant

      Article 8 : Contestation

      En cas de contestation, les litiges seront de la compétence des tribunaux de AGEN

.

      Article  10 : Dispositions générales

       Les  présentes  conditions  générales  de  vente  sont valables nonobstant  toutes clauses contraires de  la

      part de l’acheteur. Toute annulation de commande après le délai de 7 jours emportera obligation du règlement       de 30 % du montant de l’ordre.

      Article  11 : Réserves de propriété

      Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. En  conséquence,  le transfert  à  l’acheteur de la

      propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.