MAISON BOIS KIT – conditions générales d’utilisation

PREAMBULE

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales d’utilisations détaillées ci-dessous et à consulter les mentions légales.

Les utilisateurs pourront être amenés à accepter ces conditions lors de l’utilisation du site et des services associés (demande de devis, demande de contact…).

Les CGU sont accessibles et communiquées systématiquement à l’utilisateur dès que ce dernier en fera la demande.

Les CGU sont susceptibles d’évoluer en même temps que le site internet qu’elles concernent, c’est pourquoi nous invitions les utilisateurs à les consulter de manière régulière, notamment lors de l’ajout de nouvelles fonctionnalités au site internet.

OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation, nommées CGU, ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.maisonboiskit.com, des services liés et des conditions d’accès et d’utilisation des utilisateurs.

DEFINITIONS

• « Site » : désigne le présent site www.maisonboiskit.com.
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui fait utilisation du site ou de ces services.
• « Contenu » : désigne le contenu mis en ligne par les rédacteurs/éditeurs du site à l’intention des utilisateurs.
• « Rédacteurs » / « éditeurs » : désigne toute personne éditant le site internet et/ou ayant été explicitement autorisé à modifier le contenu du site par le propriétaire du site en question.

MENTIONS LEGALES

Pour consulter les mentions légales, merci de suivre le lien ci-dessous : LIEN VERS MENTIONS LEGALES DU SITE

TRAITEMENT, PARTAGE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La prise de contact et le remplissage des différents formulaires sur le site, liés aux services peuvent conduire à l’échange de données à caractère personnel de la part de l’utilisateur. Les données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 Avril 2016 ainsi que conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 traitant du droit d’accès, rectification, modification et opposition aux traitement des données personnelles.

Les données personnelles (notamment nom et contact) renseignées lors de l’utilisation du site et/ou de ses services associés pourront être partagées avec les partenaires et sociétés tierces, quand cela est nécessaire pour répondre aux demandes des utilisateurs et/ou dans le cadre du bon fonctionnement du site internet.

Les partenaires et sociétés tierces n’auront accès aux données collectées uniquement dans le cadre et le contexte spécifique d’une tache précise.

Les informations des utilisateurs pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin de :

• Respecter la loi ;
• Protéger l’utilisateur et/ou les autres utilisateurs de dommages, de quelque nature que ce soit ;
• Lutter contre les fraudes et attaques ;
• Protéger les droits du site, de ses propriétaires, éditeurs et utilisateurs.

L’utilisateur peut être amené à recevoir des informations ou/et des offres commerciales de la part de l’entreprise propriétaire du site, des éditeurs et rédacteurs, ou encore partenaires. Il peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres en informant explicitement de son désaccord.

Les représentants de MaisonBoisKit assurent un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques potentiels liés à l’échange de données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, ci-dessus cité. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable ou engager sa responsabilité pour une obligation de résultat concernant la sécurité des données (vol de données, attaques du site…).

CONTENU ET SERVICES DU SITE

Le site www.maisonboiskit.com a pour but de renseigner les utilisateurs et de proposer des modèles de produits et de prix. Les prix présents sur le site sont indicatifs et pourront variés selon les particularités des projets des utilisateurs.

Le site ne propose pas de vente directe, d’opération d’achat*

Les données bancaires et/ou de nature sensibles ne sont actuellement pas demandées sur le site www.maisonboiskit.com.*

(*ces conditions peuvent évoluées dans le temps, cette clause sera mise à jour accordement et s’accompagnera de conditions générales de ventes)

LIENS HYPERTEXTE

Il est possible que le site www.maisonboiskit.com propose dans son contenu des liens hypertextes vers d’autres site édités et/ou gérés par des tiers. Les liens proposés seront toujours vérifiés au préalable pour assurer un contenu de qualité et une information aux utilisateurs pertinente. Cependant et dans la mesure ou aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur ne pourra engager la responsabilité des rédacteurs/éditeurs du site MaisonBoisKit quant à la mise à disposition de ces ressources et/ou leur contenu.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de www.maisonboiskit.com ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants et externes à sa volonté.

MODIFICATION, EVOLUTION ET MISE A JOUR

Le site www.maisonboiskit.com est en constante évolution. Il se peut que des modifications y soient apportés en matières de fonctionnalités et de contenu. De ce fait, les conditions générales d’utilisation sont-elles-aussi susceptibles d’évoluer. L’utilisateur reconnait avoir connaissance de ces éventualités et du fait que les conditions pourront évoluées sans faire l’objet d’une communication directe à ce sujet. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informer des changements et évolutions.

LITIGE

Si un litige survient lors de l’exécution des conditions générales d’utilisations ici décrites, il fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. Si cette tentative échoue, le ou les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.

ACCEPTATION DES CGU

L’utilisateur accepte expressément les CGU, sauf indication contraire et explicite de sa part.

L’utilisateur déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, de quelque nature que ce soit.