Lors de la construction d’une nouvelle habitation ou l’achat d’un terrain, il est possible de bénéficier d’aides financières de la part de divers acteurs. Etat, banques, communes ou encore conseils départementaux ou régionaux, vous pouvez accéder à des financements en fonction de votre statut et de vos revenus.
Voici quelques exemples des aides qui peuvent vous être attribuées.
Le prêt à taux zéro
Le Prêt à Taux Zéro pour votre primo accession est l’aide principale sur laquelle vous allez pouvoir compter. Il ‘agit d’un crédit immobilier accordé par les banques. Ce PTZ va vous permettre d’emprunter à taux zéro jusqu’à 40% du montant global de votre projet. Ce prêt est remboursable sur une période de 20 à 25 ans maximum.
Certaines conditions régissent l’obtention de cette aide financière:
- La zone de construction;
- Le nombre de personne destinées à occuper le futur logement;
- Les revenus du foyer…
Pour l’obtenir, il faudra également justifier que vous n’étiez cours des deux années précédentes propriétaire de votre résidence principale. Notez également que cette aide peut être complétée par d’autres aides de financement à la construction et au logement.
Le PTZ a été reconduit avec les mêmes conditions jusque fin 2022. Les conditions d’obtention sont susceptibles d’être modifiées après cette date.
Le site du Service Public vous permet d’avoir une information complète sur le sujet:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871
Le prêt à l’accession sociale
Le PAS ou prêt à l’accession sociale est un prêt soumis à diverses règlementations et dont l’obtention se fait sous les mêmes conditions que le PTZ, a l’exception qu’il ne s’agit pas d’un prêt gratuit (il est donc soumis à des taux). Le PAS est obtenu auprès des banques qui ont signés un accord avec l’Etat, ce dernier garantissant le prêt.
Il vous permet, entre autre, de financer une partie de l’achat d’un terrain ou d’une habitation, qu’il s’agisse d’une acquisition ou d’une construction neuve. Cependant, la propriété acquise doit obligatoirement servir de résidence permanente à l’emprunteur*. Lors de l’obtention du PAS, vous obtenez également une réduction sur les frais hypothécaires et de notaire.
Retrouver toutes les conditions du PAS ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22158
Prêt conventionné
Vous pouvez également bénéficier d’une aide financière en faisant appel au prêt conventionné. Le prêt conventionné est proposé par les banques et autres organismes financiers ayant signés une convention avec l’état. À la différence des aides financières mentionnées ci-dessous, il est accordé sans conditions de ressources. Le taux d’intérêt du prêt est lui aussi plafonné. L’emprunt peut être négocié avec un taux fixe ou variable, et sur 5 à 30 ans.
Pour découvrir toutes les conditions du prêt conventionné:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10793
Le prêt épargne logement
Le prêt d’épargne logement finance l’achat de votre résidence principale ou sa construction, ainsi que l’achat du terrain, et vous est accordé par les banques si vous avez au préalable contracté un plan épargne logement (PEL) ou un compte épargne logement (CEL).
Vous ne pourrez bénéficier du prêt épargne logement grâce au compte épargne logement seulement si ce dernier est ouvert depuis au moins 18 ans. La durée du prêt peut aller de 2 à 15 ans et le montant ainsi que les indemnités de remboursements dépendront des intérêts cumulés durant les années d’épargne.
Vous pourrez demander un prêt épargne logement grâce à un plan épargne logement au bout de la 3e année d’épargne. La durée du prêt est la même que pour un prêt contracté avec un compte épargne logement, c’est-à-dire de 2 à 5 ans, cependant, les taux dépendent de l’année d’ouverture du plan épargne logement.
Les montants, conditions de remboursements et d’accessibilité varieront si vous contractez votre prêt grâce à un compte d’épargne logement ou à un plan d’épargne logement.
Retrouvez toute l’information du prêt épargne logement en suivant les liens ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16139
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16142
Le prêt d’action logement
Si vous travaillez dans une entreprise d’au moins 10 salariés qui n’agit pas dans le secteur agricole, vous pouvez prétendre au prêt action logement, PAL, et bénéficier d’un prêt bonifié grâce à la participation de votre employeur à l’effort de construction.
Le projet de construction doit comme pour le PTZ et PAS constituer la résidence permanente de l’emprunteur, mais aussi respecter les règlementations en vigueur, comme la réglementation thermique.
Le PAL est accessible avec un taux faible de 0.5% et l’emprunt est limité sur une durée de 25 ans. Il est accordé en complément d’un autre prêt immobilier principal et n’est pas proposé par les banques, mais par d’autres organismes.
N’hésitez pas également à vous rapprocher des collectivités locales, tels que les conseils régionaux, départementaux et les communes, qui peuvent elles aussi vous accorder des aides pour votre projet immobilier.
Retrouvez toute l’information des prêts action logement, épargne logement et les aides des collectivités ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10796
Sachez également que si votre nouveau logement se destine à de la location, vous bénéficierez d’une réduction d’impôts grâce à la loi Pinel.
EN CONCLUSION, il existe de nombreuses solutions pour soulager ou élargir votre apport financier lors de la construction de votre maison. Avant de vous lancer dans un projet immobilier, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre localité et des organismes de financement afin de connaitre toutes les aides dont vous pourrez bénéficier et lesquelles sont cumulables. Prenez également connaissance des aides ou exonérations de taxes disponibles après ou pendant la réalisation des travaux.
